Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Identité et Coordination
Propriétaire du site : CJDEVELOP
Contact : Téléphone : 0660939930
Adresse : 333 boulevard des moures, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone
Identification de l'entreprise : CJDEVELOP
SIREN / SIRET : 99137651800015
RCS / RM : Montpellier
Directeur de la publication : Coudert Julien
Hébergeur : Hostinger
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Coudert Julien
2. Création du Site et Délais de Réalisation
Délais Indicatifs : Les délais de réalisation pour la création d'un site web sont fournis à titre indicatif. Ils sont précisés lors de l'établissement du devis et pourront être ajustés d'un commun accord.
Coopération du Client : La réalisation dépend de la fourniture en temps voulu par le Client de tous les éléments nécessaires (contenus, images, logos, accès).
Modification des Délais : CJDEVELOP se réserve le droit de modifier les délais en cas de circonstances exceptionnelles, en informant promptement le Client.
3. SEO – Respect des Délais et Responsabilités
Engagement SEO : CJDEVELOP s'engage à mettre en œuvre les actions de référencement naturel définies au contrat.
Responsabilité Limitée : Les résultats dépendent d'algorithmes tiers (Google, etc.) et de la concurrence ; ils ne sont pas garantis dans un délai fixe.
4. Paiements des Prestations
Modalités : Sauf mention contraire, un acompte de 50 % est requis à la commande, le solde à la livraison.
Retard : Des pénalités de retard s'appliquent conformément à la législation en vigueur en cas de non-paiement après l'échéance.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments créés par CJDEVELOP restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral. Après paiement, le droit d'usage est transféré au Client.
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
6. Données Personnelles
Les informations recueillies via les formulaires de ce site sont destinées à CJDEVELOP pour le traitement de vos demandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : cjdevelop34@gmail.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
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8. Limitation de Responsabilité
CJDEVELOP s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site.
CJDEVELOP ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.
9. Liens Hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. CJDEVELOP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit Applicable
Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français. L'attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Montpellier.
Dernière mise à jour : 10/02/2026